INSCRIPTIONS
Les enfants sont inscrits pour des jours fixes soit 1, 2, 3, 4 ou 5 jours par semaine, sauf pour les collèges (inscription uniquement sur 4 jours). L’inscription à l’un de ces forfaits est annuelle.
Tout départ prématuré en vacances ne sera pas pris en compte dans les remboursements prévus à l’article VI du règlement de la restauration scolaire.
Le mercredi est un jour de restauration scolaire au même titre que les autres jours de la semaine. Il ne peut pas faire l’objet d’une fréquentation aléatoire.
En cas de garde alternée, les deux parents doivent obligatoirement remplir un bulletin d’inscription et joindre à celui-ci leurs plannings de garde. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Des modifications de formule peuvent intervenir pour les périodes de facturation suivantes.
Aucune modification n’est autorisée en cours de période.
Radiation de l’école ou du restaurant scolaire
Toute radiation (déménagement, changement d’établissement…) du restaurant scolaire doit être signifiée au Directeur de l’école et à la Caisse des écoles par écrit avant la facturation de la période.
Document à remplir
Les bulletins d’inscription sont disponibles, sur le lien ci-dessous ou sur simple demande auprès de la Caisse des écoles.
TARIFS
Depuis la rentrée scolaire 2015, 10 tarifs sont applicables pour tout Paris, calculés selon le revenu de la famille.
(QF Quotient Familial)
Les dix tranches tarifaires sont, depuis de septembre 2015 :
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QF ≤ 234€0,13€
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QF 234,01 à 384€0,85€
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QF 384,01 à 548€1,62€
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QF 548,01 à 959€2,28€
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QF 959,01 à 1.370€3,62€
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QF 1.370,01 à 1.900€4,61€
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QF 1.900,01 à 2.500€4,89€
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QF 2.500,01 à 3.333€5,10€
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QF 3.333,01 à 5.000€6,00€
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QF ≥ 5.000€7,00€
La Caisse des écoles calcule votre tarif pour une année scolaire, du 1er septembre au 31 août.
Les demandes de tarification doivent être adressées entre le 1er juin et le 31 août de chaque année, accompagnées des pièces justificatives.
A défaut de la production des pièces justificatives, le tarif 10 s’applique automatiquement à la première facture, aucune rétroactivité n’est possible.
Il est possible d’effectuer les démarches en ligne, sur le portail familles ou d’adresser les pièces justificatives à l’adresse cde10@cde10.fr