Modes de paiement

Les factures doivent être réglées dans leur intégralité.

Les modalités de paiement des factures sont :
(cliquez pour plus d’informations)

Le prélèvement automatique, c’est la tranquillité d’esprit.
C’est un moyen :

  • simple – Plus de chèque à remplir, virement ou mandat à établir (payant).
  • gratuit : Economie des frais d’envoi d’un chèque.
  • pratique : la date de prélèvement figurera clairement sur votre facture.

Sont supprimées les contraintes de déplacement, les horaires mal adaptés et les retards d’acheminement.

  • facile : le dossier de demande est à retirer à la Caisse des Ecoles ou à télécharger ici :

Il comprend :

  • Un courrier du Maire, Président de la Caisse des Ecoles,
  • Une demande d’adhésion au prélèvement automatique à adresser à la Caisse des Ecoles dûment remplie et signée.
  • Le règlement du prélèvement automatique.

Le dossier doit impérativement être complété d’un relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal (RIP).

Il est révocable à tout moment.

Sur le portail familles de la caisse des écoles

Ce service totalement sécurisé, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

  • Sécurisé : Vos transactions sont sécurisées : toutes les informations échangées sont cryptées.
  • Rapide : En quelques minutes votre facture est réglée directement depuis votre Espace personnel.

Pour obtenir votre identifiant et mot de passe, vous devez en faire la demande par mail à : cde10@cde10.fr

  • auprès du directeur de l’école avant le date limite de paiement, libellé à l’ordre de : Régie de la Caisse des Écoles du 10e accompagné du coupon détachable de la facture.

Tout paiement en espèces doit se faire directement à la Régie du 10e – 72, rue du faubourg Saint Martin – 75010 Paris 3e étage Aile B du lundi au vendredi de 8h30 à 16h.

Les Chefs d’établissements ne sont pas autorisés à encaisser le règlement en espèces.

 En cas de non paiement, un titre de recette exécutoire vous sera transmis par le Trésor Public qui pourra émettre un avis de tiers détenteur (saisie).

Remboursement

Aucune somme ne peut être déduite directement de la facture. Seule la Caisse des Écoles est habilitée à autoriser le remboursement des repas uniquement dans les cas suivants :

  • Maladie ayant impliqué au moins 3 jours d’absence consécutifs de la fréquentation de la restauration scolaire, sur présentation d’un certificat médical et remis au responsable de l’établissement scolaire et à la Caisse des Écoles au plus tard dans le mois suivant le retour de l’enfant à l’école
  • Grève des personnels enseignants
  • Sorties scolaires ou classes de découverte sous réserve des informations transmises par les chefs d’établissements.

La Caisse des Écoles effectue la régularisation sur la facture suivante.